MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.foxcoffee.fr est édité par :
SARL FOX
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €
Siège social : 6 rue Gambetta – 57000 Metz – France
SIREN : 830 026 159
SIRET : 830 026 159 00012
RCS : 830 026 159 RCS Metz
N° de TVA intracommunautaire : FR2583002615
E-mail : contact [arobase] foxcoffee.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est Florian Bandel, en qualité de co-gérant de la SARL FOX.
3. CONCEPTION DU SITE
Conception du site : Liner Agency
Le site utilise notamment les technologies WordPress et Elementor.
4. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
5. OBJET DU SITE
Le site www.foxcoffee.fr a pour objet de présenter l’univers Fox ainsi que ses activités, établissements, produits, services, événements, prestations professionnelles, offres d’emploi et actualités.
Il permet également aux utilisateurs d’accéder à différents services, contenus, formulaires et plateformes externes liés aux activités de Fox. Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs d’adresser une demande à Fox, notamment au moyen de formulaires ou d’un assistant conversationnel.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. La SARL FOX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir que celles-ci soient en permanence exhaustives ou exemptes d’erreur.
Les horaires, disponibilités, produits, tarifs, prestations, événements et services présentés sur le site peuvent évoluer ou être modifiés sans préavis.
6. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de la SARL FOX.
La SARL FOX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité temporaire d’accéder à tout ou partie du site. L’utilisateur est responsable du matériel, des logiciels, du navigateur et de la connexion Internet utilisés pour accéder au site.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site www.foxcoffee.fr, notamment sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments sonores, créations, animations et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de la SARL FOX ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL FOX, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies ou contenus appartenant à des partenaires et prestataires tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. RESPONSABILITÉ
La SARL FOX met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, d’incompatibilités ou de contenus devenus temporairement obsolètes.
La SARL FOX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
- de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
- d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation d’un service ou d’un site exploité par un tiers.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
9. LIENS ET SERVICES EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes et services exploités par des tiers. Il peut notamment s’agir de partenaires, réseaux sociaux, services de réservation, services de livraison, plateformes de paiement, boutiques, outils professionnels, services de billetterie ou autres prestataires externes.
Lorsque l’utilisateur quitte www.foxcoffee.fr pour accéder à un service tiers, l’utilisation de ce service est soumise aux propres conditions, politiques et règles de l’opérateur concerné.
La SARL FOX n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leurs contenus ou de leurs pratiques.
10. DONNÉES PERSONNELLES
La SARL FOX peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site. Cela peut notamment être le cas lorsqu’un utilisateur :
- utilise un formulaire ;
- adresse une demande professionnelle ;
- s’inscrit à un événement ou à une activité ;
- adresse une candidature ;
- utilise l’assistant conversationnel ;
- communique volontairement des informations à Fox.
Selon le service utilisé, les informations collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, les coordonnées de contact, les informations relatives à une entreprise, le contenu d’un message ou d’une demande ainsi que les documents ou informations volontairement transmis par l’utilisateur.
Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à la demande concernée, assurer son suivi, fournir le service sollicité, gérer une candidature, organiser une prestation ou permettre le fonctionnement des services proposés sur le site.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Fox ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service concerné.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de conservation imposées par la législation applicable. Fox ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer notamment :
- son droit d’accès ;
- son droit de rectification ;
- son droit à l’effacement ;
- son droit à la limitation du traitement ;
- son droit d’opposition ;
- son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- son droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à : contact [arobase] foxcoffee.fr.
Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. CANDIDATURES ET RECRUTEMENT
Lorsqu’une personne adresse une candidature à Fox par l’intermédiaire du site, les informations communiquées sont utilisées afin d’étudier cette candidature et de gérer le processus de recrutement correspondant.
Ces informations peuvent notamment comprendre l’identité et les coordonnées du candidat, son CV, son message ou sa lettre de motivation, ses expériences professionnelles, ses qualifications ainsi que les autres informations qu’il choisit volontairement de transmettre.
L’accès à ces informations est limité aux personnes amenées à intervenir dans le processus de recrutement. Les candidats sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de leur candidature et à ne pas communiquer de données sensibles sans nécessité.
Les données relatives à une candidature sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du recrutement concerné puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
12. ASSISTANT CONVERSATIONNEL
Le site peut mettre à disposition des visiteurs un assistant conversationnel automatisé utilisant une technologie d’intelligence artificielle.
Cet assistant est destiné à faciliter l’accès aux informations concernant Fox, à répondre aux questions courantes et à orienter les utilisateurs vers les informations ou services appropriés.
Lorsqu’un utilisateur communique avec cet assistant, le contenu de ses échanges ainsi que certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traités.
Ces informations peuvent être utilisées afin :
- de comprendre la demande de l’utilisateur ;
- de générer une réponse ;
- d’orienter l’utilisateur vers l’information pertinente ;
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du service ;
- de transmettre une demande à l’équipe FOX COFFEE lorsque cela est nécessaire et que cette fonctionnalité est proposée.
L’assistant peut s’appuyer sur des services techniques fournis par des prestataires externes.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer dans l’assistant de données sensibles, informations médicales, mots de passe, coordonnées bancaires ou toute information confidentielle qui ne serait pas nécessaire à leur demande.
Les réponses fournies par l’assistant sont générées automatiquement. Malgré les précautions prises, une réponse peut exceptionnellement être incomplète ou inexacte.
En cas de contradiction, les informations publiées directement sur les pages officielles du site ou communiquées directement par Fox prévalent.
13. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité, à la mémorisation des préférences ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
D’autres traceurs peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment afin :
- de mesurer la fréquentation du site ;
- d’analyser son utilisation ;
- d’intégrer certains contenus ou services externes ;
- d’assurer certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ou à des outils tiers.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires et modifier ultérieurement ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site qui n’en dépendent pas.
14. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La SARL FOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en disposer dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, Fox ne peut exclure totalement la survenue d’un incident malgré les mesures mises en œuvre.
15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La SARL FOX peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés, des activités de l’entreprise ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
16. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable s’appliquent.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives françaises ou européennes.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Fox et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net/